Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs en cas d'absence de Mme Barbara SOUVERAIN-DEZ
Résumé Si la chef est absente, son adjoint prend sa place.
En cas d'absence de Mme Barbara SOUVERAIN-DEZ, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Gaspard d'AILHAUD de BRISIS, directeur adjoint des affaires juridiques de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
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