Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs en cas d'absence des membres
Résumé En cas d'absence de deux personnes, une autre peut les remplacer.
En cas d'absence de Mme Nathalie AUFAUVRE et M. Patrick MONTAGNER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Barbara SOUVERAIN-DEZ, directrice des affaires juridiques de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
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