Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contributions au mécanisme de garantie des cautions
Résumé Les contributions au mécanisme de garantie des cautions financent ses missions et son fonctionnement, et sont basées sur les données des établissements adhérents.
Les contributions au mécanisme de garantie des cautions se composent de contributions finançant les missions du mécanisme de garantie des cautions mentionnées à l'article L. 313-50 du code monétaire et financier et de contributions finançant son fonctionnement.
Les contributions sont calculées à partir des informations transmises par les établissements adhérents conformément à une instruction de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution prise pour l'application de la présente décision.
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