Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de la contribution de fonctionnement
Résumé L'établissement reçoit sa facture de fonctionnement avec celle annuelle.
La contribution de fonctionnement est notifiée à l'établissement adhérent avec la contribution ordinaire annuelle.
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