Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et calcul des contributions au mécanisme de garantie des titres
Résumé Les contributions au mécanisme de garantie des titres sont calculées en deux parties pour couvrir les missions et le fonctionnement, en fonction des informations des établissements adhérents et des règles de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Les contributions au mécanisme de garantie des titres se composent de contributions finançant les missions du mécanisme de garantie des titres mentionnées à l'article L. 322-2 du code monétaire et financier et de contributions finançant son fonctionnement.
Les contributions sont calculées à partir des informations transmises par les établissements adhérents conformément à une instruction de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution prise pour l'application de la présente décision.
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