Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contributions Finançant le Mécanisme de Garantie des Titres
Résumé Des paiements annuels sont faits pour le mécanisme de garantie, avec des paiements supplémentaires possibles en cas de besoin.
Les contributions finançant les missions du mécanisme de garantie des titres comprennent des contributions ordinaires annuelles et, le cas échéant, des contributions exceptionnelles.
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