Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la contribution de fonctionnement des établissements adhérents
Résumé Chaque établissement paie une contribution basée sur ses dépôts moyens de l'année précédente, calculée par un taux approuvé.
La contribution de fonctionnement de chaque établissement adhérent est calculée en multipliant le montant moyen trimestriel des dépôts couverts collectés au cours de l'année précédente par le taux de contribution de fonctionnement arrêté par le conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution, sur avis conforme du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
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