Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des contributions exceptionnelles
Résumé Les contributions exceptionnelles dépendent des données envoyées par les banques, que l'Autorité de contrôle utilise pour calculer les contributions ordinaires passées.
Les contributions exceptionnelles sont calculées à partir des informations transmises par les établissements adhérents utilisées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour le calcul des dernières contributions ordinaires annuelles notifiées.
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