JORF n°0300 du 28 décembre 2023

Décision n°2023-C-58 du 8 décembre 2023

Le sous-collège sectoriel de l'assurance,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;

Vu le code de la mutualité, notamment son article L. 212-11 ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'un portefeuille d'opérations entre deux mutuelles

Résumé Les opérations de la Mutuelle des sportifs sont transférées à la mutuelle Avenir Mutuelle à partir du 1er janvier 2024.

Est approuvé le transfert d'une partie du portefeuille d'opérations avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle des sportifs (MDS) (SIREN : 422 801 910), dont le siège social est situé à Paris (75016), n° 2-4, rue Louis-David, au profit de la mutuelle Avenir Mutuelle (SIREN : 302 976 592), dont le siège social est situé à Paris (75012), n° 173, rue de Bercy. L'opération prendra effet le 1er janvier 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :

Le président,

J.-P. Faugère