Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'un portefeuille d'opérations entre deux mutuelles
Résumé Les opérations de la Mutuelle des sportifs sont transférées à la mutuelle Avenir Mutuelle à partir du 1er janvier 2024.
Est approuvé le transfert d'une partie du portefeuille d'opérations avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle des sportifs (MDS) (SIREN : 422 801 910), dont le siège social est situé à Paris (75016), n° 2-4, rue Louis-David, au profit de la mutuelle Avenir Mutuelle (SIREN : 302 976 592), dont le siège social est situé à Paris (75012), n° 173, rue de Bercy. L'opération prendra effet le 1er janvier 2024.
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