Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caducité des agréments de la Caisse de retraite complémentaire des clercs et employés des huissiers de justice
Résumé Les autorisations de la Caisse de retraite complémentaire des clercs et employés des huissiers de justice ont été annulées.
Est constatée la caducité des agréments accordés à la Caisse de retraite complémentaire des clercs et employés des huissiers de justice (SIREN : 784 394 777) dont le siège social est situé à Paris (75001), 15, avenue de l'Opéra, pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante :
26. Toute opération à caractère collectif définie à la section I du chapitre Ier du titre IV du livre IV.
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