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Décision n°2023-C-52 du 8 décembre 2023

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Article 3

Caducité des agréments de la Caisse de retraite complémentaire des clercs et employés des huissiers de justice

JORF n°0294 du 20 décembre 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du transfert de contrats

Résumé Certains contrats ont été transférés d'une société à une autre, elles sont dans le même bâtiment à Paris.

Est approuvé, le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société dénommée Caisse de retraite complémentaire des clercs et employés des huissiers de justice (SIREN : 784 394 777) dont le siège social est situé à Paris (75001), 15, avenue de l'Opéra, à la société CARCO (SIREN : 922 514 914) dont le siège social est situé à la même adresse.

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Est approuvé, le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société dénommée Caisse de retraite complémentaire des clercs et employés des huissiers de justice (SIREN : 784 394 777) dont le siège social est situé à Paris (75001), 15, avenue de l'Opéra, à la société CARCO (SIREN : 922 514 914) dont le siège social est situé à la même adresse.