Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caducité des agréments de la mutuelle MUTUELLE BLEUE
Résumé La mutuelle MUTUELLE BLEUE ne pourra plus exercer certaines activités à partir du 31 décembre 2023.
Est constatée la caducité des agréments accordés à la mutuelle dénommée MUTUELLE BLEUE (SIREN : 775 671 993), dont le siège social est situé à Paris (75008), 25, place de la Madeleine, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes :
- 1 - Accidents ;
- 2 - Maladie ;
- 20 - Vie-Décès ;
- 21 - Nuptialité-Natalité.
La caducité prendra effet le 31 décembre 2023.
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