Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fusion-absorption entre la mutuelle MUTUELLE BLEUE et VIASANTE MUTUELLE
Résumé MUTUELLE BLEUE fusionne avec VIASANTE MUTUELLE, et tout appartient à VIASANTE MUTUELLE à partir du 31 décembre 2023.
Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée MUTUELLE BLEUE (SIREN : 775 671 993), dont le siège social est situé à Paris (75008), 25, place de la Madeleine, à la mutuelle dénommée VIASANTE MUTUELLE (SIREN : 777 927 120), dont le siège social est à Paris (75008), 14-16, boulevard Malesherbes. L'opération prendra effet le 31 décembre 2023.
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