Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caducité des agréments de la mutuelle MNH Prévoyance
Résumé La mutuelle MNH Prévoyance ne pourra plus exercer certaines activités à partir du 31 décembre 2023.
Est constatée la caducité des agréments accordés à la mutuelle dénommée MNH Prévoyance (SIREN : 484 436 811), dont le siège social est situé à Amilly (45200), 331, avenue d'Antibes, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes :
- 1 - Accidents ;
- 2 - Maladie ;
- 20 - Vie-Décès ;
- 20 - Nuptialité-Natalité.
La caducité prendra effet le 31 décembre 2023.
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