Retour à la section

Décision n°2023-C-30 du 12 octobre 2023

Article suivant

Article 2

Caducité des agréments de la mutuelle MNH Prévoyance

JORF n°0244 du 20 octobre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert par fusion-absorption de portefeuille d'opérations

Résumé MNH Prévoyance fusionne avec MNH le 31 décembre 2023, incluant tous leurs droits et obligations.

Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée MNH Prévoyance (SIREN : 484 436 811), dont le siège social est situé à Amilly (45200), 331, avenue d'Antibes, à la mutuelle dénommée MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE ET DU SOCIAL dite MNH (SIREN : 775 606 361), dont le siège social est à la même adresse. L'opération prendra effet le 31 décembre 2023.

1 version

Historique des versions

Version 1

Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée MNH Prévoyance (SIREN : 484 436 811), dont le siège social est situé à Amilly (45200), 331, avenue d'Antibes, à la mutuelle dénommée MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE ET DU SOCIAL dite MNH (SIREN : 775 606 361), dont le siège social est à la même adresse. L'opération prendra effet le 31 décembre 2023.