JORF n°0167 du 21 juillet 2023

Décision n°2023-C-24 du 17 juillet 2023

Le sous-collège sectoriel de l'assurance,

Délibérant le 17 juillet 2023 ;

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1-1, L. 321-1-1, R. 321-5-1 et R. 321-29 ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'entreprise de réassurance LFP Ré

Résumé L'entreprise LFP Ré peut maintenant vendre des assurances non-vie en France.

L'entreprise de réassurance LFP Ré (SIREN : 949 674 352) dont le siège social est situé à Paris (75116), 6, rue Léo-Delibes, est agréée pour pratiquer en France les opérations suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité :

- 1 : non vie.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée au Journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :

Le président,

J.-P. Faugère