JORF n°0149 du 29 juin 2023

Décision n°2023-C-20 du 21 juin 2023

Le sous-collège sectoriel de l'assurance,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1-1, L. 321-1-1, R. 321- 5-1 et R. 321-29 ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'entreprise de réassurance NAVAL GROUP RE

Résumé Naval Group Re peut désormais faire de la réassurance non vie en France.

L'entreprise de réassurance NAVAL GROUP RE (SIREN : 950 721 373), dont le siège social est situé à Paris (75015), 40-42, rue du Docteur-Finlay, est agréée pour pratiquer en France les opérations suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité ;

- 1 : non vie.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera rendue publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :

Le président,

J.-P. Faugère