Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de l'entreprise de réassurance NAVAL GROUP RE
Résumé Naval Group Re peut désormais faire de la réassurance non vie en France.
L'entreprise de réassurance NAVAL GROUP RE (SIREN : 950 721 373), dont le siège social est situé à Paris (75015), 40-42, rue du Docteur-Finlay, est agréée pour pratiquer en France les opérations suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité ;
- 1 : non vie.
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