JORF n°0149 du 29 juin 2023

Décision n°2023-C-16 du 21 juin 2023

Le sous-collège sectoriel de l'assurance,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 321-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de la société SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE pour la branche 18 - Assistance

Résumé SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE peut désormais proposer des services d'assistance.

La société SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE (SIREN : 322 215 021), dont le siège social est à Levallois-Perret (92300), 7, rue de Belgrand, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant à la branche suivante mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité :

- branche 18 - Assistance.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au JORF

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde soit informé.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :

Le président,

J.-P. Faugère