Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de la concertation préalable
Résumé Les discussions des réunions publiques doivent être enregistrées et mises en ligne
Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage devront être complétées par la rédaction de verbatim de l'ensemble des réunions publiques, publiés sur le site internet de la concertation.
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