Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période de la concertation
Résumé On pourra parler et échanger sur le sujet du 22 septembre au 13 novembre.
La concertation se déroulera du 22 septembre 2023 au 13 novembre 2023.
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