Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation des modalités de concertation
Résumé Les modalités de concertation sont validées, mais peuvent être complétées plus tard.
Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont validées. Ces modalités pourraient être complétées lors de la validation du dossier de concertation à une séance ultérieure.
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