JORF n°0264 du 15 novembre 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Temps d'émission pour les formations politiques et organisations syndicales

Résumé Les partis politiques et syndicats ont des moments fixes à la radio pour parler.

Un temps d'émission global de 1 heure et 40 minutes, réparti entre France Inter et France Bleu, est attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement, mentionnées à l'annexe 1.
Un temps d'émission global de 5 heures, réparti entre France Inter et France Bleu, est attribué aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale, mentionnées à l'annexe 2.
Les émissions de radio sont d'une durée de cinq minutes. Elles sont programmées le samedi vers 19 h 55 sur France Inter et le samedi vers 20 h 55 sur chaque antenne du réseau France Bleu.


Historique des versions

Version 1

Un temps d'émission global de 1 heure et 40 minutes, réparti entre France Inter et France Bleu, est attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement, mentionnées à l'annexe 1.

Un temps d'émission global de 5 heures, réparti entre France Inter et France Bleu, est attribué aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale, mentionnées à l'annexe 2.

Les émissions de radio sont d'une durée de cinq minutes. Elles sont programmées le samedi vers 19 h 55 sur France Inter et le samedi vers 20 h 55 sur chaque antenne du réseau France Bleu.