JORF n°0264 du 15 novembre 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des temps d'émission pour les formations politiques et les organisations syndicales

Résumé Des émissions politiques et syndicales sont diffusées à des heures fixes sur France 2, France 3 et France 5, sauf pour certaines sur France 3.

Un temps d'émission global de 3 heures, réparti entre France 2, France 3 et France 5, est attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement, mentionnées à l'annexe 1.
Un temps d'émission global de 9 heures, réparti entre France 2, France 3 et France 5, est attribué aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale mentionnées à l'annexe 2.
Les émissions programmées à la télévision sont :

- des émissions d'une durée de deux minutes ;
- des émissions d'une durée de quatre minutes.

Les émissions de deux minutes sont programmées :

- sur France 2, le mardi vers 13 h 50 ;
- sur France 3, le samedi vers 17 heures ;
- sur France 5, le jeudi vers 22 h 30.

Les émissions de quatre minutes sont programmées :

- sur France 2, le mardi vers 0 h 30 ;
- sur France 3, le dimanche vers 10 h 30 ;
- sur France 5, le jeudi vers 9 h 25.

Elles sont diffusées, à l'exception de l'émission de quatre minutes programmées sur France 3 en ce qui concerne les organisations syndicales et professionnelles, au cours de la même semaine.


Historique des versions

Version 1

Un temps d'émission global de 3 heures, réparti entre France 2, France 3 et France 5, est attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement, mentionnées à l'annexe 1.

Un temps d'émission global de 9 heures, réparti entre France 2, France 3 et France 5, est attribué aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale mentionnées à l'annexe 2.

Les émissions programmées à la télévision sont :

- des émissions d'une durée de deux minutes ;

- des émissions d'une durée de quatre minutes.

Les émissions de deux minutes sont programmées :

- sur France 2, le mardi vers 13 h 50 ;

- sur France 3, le samedi vers 17 heures ;

- sur France 5, le jeudi vers 22 h 30.

Les émissions de quatre minutes sont programmées :

- sur France 2, le mardi vers 0 h 30 ;

- sur France 3, le dimanche vers 10 h 30 ;

- sur France 5, le jeudi vers 9 h 25.

Elles sont diffusées, à l'exception de l'émission de quatre minutes programmées sur France 3 en ce qui concerne les organisations syndicales et professionnelles, au cours de la même semaine.