Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de la concertation préalable
Résumé Les réunions doivent être enregistrées et traduites, et un atelier doit traiter de l'environnement et des risques.
Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage devront être complétées par :
- l'enregistrement des réunions publiques et leur diffusion sur le site internet ;
- la publication de comptes rendus traduits en langue allemande ;
- une réunion publique supplémentaire en Allemagne, si la demande est exprimée durant la concertation ;
- au moins un deuxième atelier portant sur les enjeux environnementaux et les risques industriels.
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