Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation du dossier de concertation et publication du bilan carbone
Résumé Le dossier est complet et le bilan carbone sera sur le site de la concertation.
Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation. Le bilan carbone du projet sera publié sur le site de la concertation.
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