Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un garant pour la communication publique
Résumé Denis Cuvillier veille à ce que tout le monde soit bien informé et participe jusqu'au début de l'enquête publique.
M. Denis CUVILLIER est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet.
1 version