Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en compte de la concertation préalable
Résumé La commission nationale a pris note que le maître d'ouvrage a bien répondu à la concertation.
La commission nationale prend acte de la réponse du maître d'ouvrage de juin 2023 tirant les enseignements de la concertation préalable de ce projet.
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