Décision n°2023-819 du 6 septembre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2013-93 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour la radio numérique MFM) modifiée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé M Radio Méditerranée est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 20 juin 2024.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction de l'autorisation pour M Radio Méditerranée

Résumé. M Radio Méditerranée peut continuer à émettre pendant encore cinq ans, à partir du 20 juin 2024.

L'autorisation accordée par la décision n° 2013-93 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour la radio numérique MFM) modifiée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé M Radio Méditerranée est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 20 juin 2024.

Historique des versions

Source : Légifrance