JORF n°0244 du 20 octobre 2023

Article 2

Article 2

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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique

Résumé La SARL M Région Développement peut utiliser une fréquence radio spécifique, selon les règles données.

La SARL M Région Développement est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


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Version 1

La SARL M Région Développement est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.