Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de décision à une communauté de communes
Résumé On envoie cette décision à une communauté de communes et elle sera publiée dans le journal officiel.
La présente décision sera notifiée à la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris et publiée au Journal officiel de la République française.
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