Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation pour des zones spécifiques
Résumé Une permission donnée en 2008 pour certaines villes est renouvelée pour cinq ans.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-994 du 21 octobre 2008, reconduite par les décisions n° 2008-994 du 21 octobre 2008, n° 2013-LI-35 du 13 février 2013 et n° 2018-LI-33 du 18 avril 2018 et étendue par la décision n° 2022-656 du 12 octobre 2022, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2023 dans les zones de Château-Thierry, Laon et Fismes.
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