JORF n°0213 du 14 septembre 2023

Article 2

Article 2

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Abrogation des Dispositions sur la Fréquence 94,7 MHz pour France Bleu Pays d'Auvergne

Résumé La fréquence 94,7 MHz pour France Bleu Pays d'Auvergne n'est plus autorisée dans une zone donnée.

Les dispositions de la décision n° 92-1178 du 25 février 1992 modifiée portant autorisation d'usage de la fréquence 94,7 MHz pour la diffusion du service de radio dénommé France Bleu Pays d'Auvergne dans la zone de La Bourboule - Bois de Charlannes sont abrogées.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de la décision n° 92-1178 du 25 février 1992 modifiée portant autorisation d'usage de la fréquence 94,7 MHz pour la diffusion du service de radio dénommé France Bleu Pays d'Auvergne dans la zone de La Bourboule - Bois de Charlannes sont abrogées.