JORF n°0213 du 14 septembre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation de l'autorisation de diffusion de France Bleu Pays d'Auvergne sur une fréquence spécifique

Résumé La diffusion de France Bleu Pays d'Auvergne sur 97,0 MHz dans la zone de La Bourboule - Bourg Lastic n'est plus autorisée

L'autorisation relative à la diffusion du service de radio dénommé France Bleu Pays d'Auvergne dans la zone de La Bourboule - Bourg Lastic sur la fréquence 97,0 MHz, issue de l'application directe des dispositions de l'article 26 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, est abrogée.


Historique des versions

Version 1

L'autorisation relative à la diffusion du service de radio dénommé France Bleu Pays d'Auvergne dans la zone de La Bourboule - Bourg Lastic sur la fréquence 97,0 MHz, issue de l'application directe des dispositions de l'article 26 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, est abrogée.