Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aborgation de l'autorisation de diffusion de France Bleu Pays d'Auvergne sur une fréquence spécifique
L'autorisation relative à la diffusion du service de radio dénommé France Bleu Pays d'Auvergne dans la zone de La Bourboule - Bourg Lastic sur la fréquence 97,0 MHz, issue de l'application directe des dispositions de l'article 26 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, est abrogée.
1 version