Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de la garante pour l'information et la participation du public
Résumé Mme Marie-Claire EUSTACHE est nommée pour s'occuper de l'information et de la participation du public jusqu'à l'enquête publique.
Mme Marie-Claire EUSTACHE est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet.
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