Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prise d'acte de la réponse du maître d'ouvrage suite à une concertation préalable
Résumé La commission nationale a reçu et validé la réponse du maître d'ouvrage en mai 2023, qui a tenu compte des avis précédents.
La commission nationale prend acte de la réponse du maître d'ouvrage de mai 2023 tirant les enseignements de la concertation préalable de ce projet.
1 version