Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conventions par des avenants
Résumé Des changements ont été faits à deux conventions et ces changements sont ajoutés en annexe.
L'avenant n° 2 du 19 juillet 2023, modifiant la convention du 4 décembre 2020 visée ci-dessus, et l'avenant n° 1 du 19 juillet 2023, modifiant la convention du 15 février 2023 visée ci-dessus, figurent en annexes de la présente décision.
1 version