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Décision n°2023-681 du 26 juillet 2023

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JORF n°0176 du 1 août 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la dénomination d'un programme de télévision privé

Résumé Le nom « Canal+ Cinéma » change pour « Canal+ Cinéma(s) ».

Dans la décision n° 2005-479 du 19 juillet 2005 visée ci-dessus, les termes : « Canal+ Cinéma », utilisés pour la dénomination d'un programme d'un service de télévision privé à caractère national, sont remplacés par les termes : « Canal+ Cinéma(s) ».

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Version 1

Dans la décision n° 2005-479 du 19 juillet 2005 visée ci-dessus, les termes : « Canal+ Cinéma », utilisés pour la dénomination d'un programme d'un service de télévision privé à caractère national, sont remplacés par les termes : « Canal+ Cinéma(s) ».