Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution d'un numéro logique pour des décrochages supplémentaires de chaînes de télévision
Résumé Le numéro logique 32 est donné à deux décrochages supplémentaires de France 3, à Sens et Niort.
L'article 2 de la décision du 4 décembre 2012 visée ci-dessus est désormais rédigé comme suit :
« Art. 2. - Le numéro logique 32 est attribué :
« - au décrochage supplémentaire de France 3 Ile-de-France dans la zone de diffusion de Sens, sur l'émetteur de Gisy-les-Nobles tel qu'il est autorisé par la décision n° 2011-589 susvisée ;
« - au décrochage supplémentaire de France 3 Pays de la Loire dans la zone de diffusion de Niort, sur l'émetteur de Niort Maisonnay tel qu'il est autorisé par la décision n° 2023-604 susvisée. »
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