Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remboursement forfaitaire de campagne électorale
Résumé M. Julien COLET reçoit 10 169 euros pour sa campagne électorale.
Le montant du remboursement forfaitaire prévu à l'article L. 52-11-1 du code électoral, pour le compte de campagne de M. Julien COLET en vue de l'élection d'un député dans la première circonscription de l'Hérault, est fixé à 10 169 euros.
1 version