JORF n°0097 du 25 avril 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inéligibilité de M. Julien COLET

Résumé M. Julien COLET reste éligible.

Il n'y a pas lieu de déclarer M. Julien COLET inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral.


Historique des versions

Version 1

Il n'y a pas lieu de déclarer M. Julien COLET inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral.