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Décision n°2023-60 du 18 janvier 2023

portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Nantes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'autorisation d'émission pour Radio Nostalgie Nantes

Résumé. La radio Nostalgie Nantes obtient le droit d'émettre pendant cinq ans de plus, sous certaines conditions techniques et réglementaires.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2013-586 du 10 juillet 2013 (Autorisation de diffusion pour la radio Nostalgie Nantes) du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par décision n° 2018-60 du 31 janvier 2018 (Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio Nostalgie Nantes), portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Nantes ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la délibération de l'ARCOM en date du 6 juillet 2022 publiée au Journal officiel de la République française le 21 juillet 2022 ;

Vu la convention conclue entre l'ARCOM et la SAS Radio Nostalgie Réseau ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un service de radio

Résumé. La radio Nostalgie Nantes peut continuer à émettre pendant cinq ans de plus.

L'autorisation accordée par la décision n° 2013-586 du 10 juillet 2013 (Autorisation de diffusion pour la radio Nostalgie Nantes) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Nantes est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 14 août 2023.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour Radio Nostalgie Réseau

Résumé. Radio Nostalgie peut utiliser des fréquences précises.

La SAS Radio Nostalgie Réseau est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Communication d'informations techniques et vérification de conformité

Résumé. Si l'ARCOM le demande, le titulaire doit fournir des détails techniques et vérifier son installation si nécessaire.

I. - Sur demande expresse de l'ARCOM, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).

II. - Si l'ARCOM constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet à l'ARCOM les résultats de cette vérification.

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Conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore

Résumé. Il faut suivre les règles pour diffuser la radio.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation d'utilisation des sous-portées

Résumé. Il faut demander la permission à l'ARCOM pour utiliser une sous-porteuse.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision sera envoyée à Radio Nostalgie et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'émission pour Nostalgie Nantes

Résumé. La radio Nostalgie Nantes a le droit d'émettre à Redon sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée.
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Émission de la radio Nostalgie Nantes

Résumé. La radio Nostalgie Nantes émet à 96,8 MHz avec une puissance limitée et des atténuations pour éviter les interférences.

Fait à Paris, le 18 janvier 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2023-60 du 18 janvier 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
Annexe