Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Partage des ressources radioélectriques avec d'autres services de communication audiovisuelle
Résumé L'association KTO doit partager ses fréquences avec d'autres services de communication.
Les ressources radioélectriques mentionnées à l'article 1er de la présente décision, sur lesquelles s'exerce le droit d'usage accordé à l'association KTO conformément à la présente décision, sont partagées avec d'autres services de communication audiovisuelle.
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