JORF n°0042 du 18 février 2023

Article 23

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à disposition de studios pour les enregistrements

Résumé Un studio doit être disponible pour chaque enregistrement.

Pour chaque enregistrement, il est mis à la disposition des listes un studio associé à une régie.


Historique des versions

Version 1

Pour chaque enregistrement, il est mis à la disposition des listes un studio associé à une régie.