JORF n°0042 du 18 février 2023

Section IV : Mise à disposition d'équipements sonores et visuels

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à disposition de studios pour les enregistrements

Résumé Un studio doit être disponible pour chaque enregistrement.

Pour chaque enregistrement, il est mis à la disposition des listes un studio associé à une régie.

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à disposition des équipements sonores et visuels pour les émissions télévisées

Résumé Les équipements pour les émissions télé sont listés dans un dossier technique.

Le détail de l'équipement mis à la disposition des listes figure dans le dossier technique prévu à l'article 3.

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion de l'utilisation d'autres appareils

Résumé Avec les équipements fournis, on ne peut pas utiliser d'autres appareils.

La mise à disposition d'équipements sonores et visuels exclut l'utilisation par les listes de tout autre appareil.