Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assurance de la réalisation des émissions télévisées
Résumé Un réalisateur choisi par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique doit produire chaque émission télé.
La réalisation de chacune des émissions est assurée par un réalisateur désigné par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
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