JORF n°0042 du 18 février 2023

Section I : Dispositions générales

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assurance de la réalisation des émissions télévisées

Résumé Un réalisateur choisi par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique doit produire chaque émission télé.

La réalisation de chacune des émissions est assurée par un réalisateur désigné par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assistance aux listes pour les émissions télévisées

Résumé Les listes peuvent avoir trois assistants pour les enregistrements, mais ils ne peuvent pas faire le travail des techniciens. Les noms des assistants doivent être donnés la veille.

Chaque liste a la faculté d'être assistée par des personnes qui ne peuvent ni se substituer au personnel responsable de la réalisation de l'émission, ni modifier les conditions techniques de l'enregistrement et du montage.
Trois personnes, au maximum, ont accès au studio d'enregistrement et à la salle de montage. Leurs noms sont communiqués par les mandataires des listes au coordonnateur au plus tard à 18 heures la veille de l'enregistrement.

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de préparation et de montage des émissions télévisées

Résumé On a trois heures et demie pour tout préparer et monter une émission, dont au moins une heure et demie pour le montage.

Le temps imparti à la préparation, à l'enregistrement et au montage de l'intervention est de trois heures et trente minutes, pour chaque émission à produire, avec un temps minimum d'une heure et trente minutes pour le montage.

Article 20

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Sous-titrage des émissions télévisées pour les personnes sourdes ou malentendantes

Résumé Les émissions télé doivent avoir des sous-titres pour les personnes sourdes ou malentendantes.

Les émissions télévisées sont sous-titrées à l'intention des personnes sourdes ou malentendantes.
Les modalités sont décrites dans le dossier mentionné à l'article 3.