Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des garants
Résumé Laura MICHEL et Xavier DERRIEN sont responsables de bien informer et impliquer le public avant une enquête publique.
Mme Laura MICHEL et M. Xavier DERRIEN sont désignés garante et garant chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur ce projet.
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