Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation dans la zone de Château-du-Loir
Résumé Une autorisation est prolongée de cinq ans à partir du 13 avril 2025 à Château-du-Loir.
L'autorisation accordée par la décision n° 2010-177 du 23 mars 2010, rectifiée par la décision n° 2010-329 du 4 mai 2010 et reconduite par les décisions n° 2014-556 du 19 novembre 2014 et n° 2019-541 du 2 octobre 2019, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 13 avril 2025 dans la zone de Château-du-Loir.
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